Conditions générales de vente et mentions légales

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées par le Domaine des Maladières sur son site internet domainedesmaladieres.fr. Elles s'appliquent à toutes les commandes passées sur ce site. En passant commande, vous déclarez avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

Produits : Les produits proposés sont des vins du domaine des Maladières. Les photographies et descriptions sont indicatives et n'ont pas de valeur contractuelle.

Prix : Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Domaine des Maladières se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Ventes en Europe et Hors Union Européenne : Pour les expéditions en dehors de l'Union Européenne, les droits de douane et taxes locales restent à la charge exclusive de l'acheteur. Ces frais supplémentaires, variables selon les pays, devront être réglés directement auprès des autorités compétentes ou du transporteur, selon les réglementations en vigueur dans le pays de destination.

Nous vous recommandons vivement de vous renseigner auprès des services douaniers de votre pays avant de passer commande afin d'éviter toute surprise lors de la livraison.

Commande: Les commandes sont effectuées en ligne via notre site internet. Une fois la commande validée, vous recevrez une confirmation de commande par email. Le Domaine des Maladières se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Paiement: Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site. La commande ne sera traitée qu'après réception du paiement intégral.

Livraison: Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination. Le Domaine des Maladières ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur.

Livraison : Nous proposons un service de livraison fiable et rapide, aussi bien en Europe qu’à l’étranger. Les produits sont expédiés directement à l’adresse indiquée lors de votre commande. Veuillez noter que les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination. Bien que nous fassions tout notre possible pour garantir une expédition dans les meilleurs délais, Le Domaine des Maladières ne peut être tenu responsable des éventuels retards causés par le transporteur. Votre satisfaction reste notre priorité, et nous mettons un point d'honneur à vous offrir la meilleure expérience, où que vous soyez dans le monde.

Droit de rétractation: Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets.

Droit de rétractation : Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets.

Frais de retour : Les frais de retour sont à la charge du client. Lors du retour, il est impératif de fournir le numéro et le nom de l'article concerné afin de faciliter le traitement de votre demande. En cas de non-respect de ces conditions, le retour pourrait être refusé.

Pour toute question ou assistance, n'hésitez pas à contacter notre service client. Nous nous engageons à vous accompagner dans vos démarches et à répondre dans les meilleurs délais.

Réserve de propriété : Les produits demeurant la propriété  du domaine des Maladières jusqu'au paiement complet du prix.

Garantie : Les produits vendus par le Domaine des Maladières bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Toutefois, il est important de noter que la responsabilité du vendeur ne peut être engagée pour des dommages découlant d'une mauvaise utilisation du produit par l'acheteur ou liés à des contraintes douanières spécifiques dans le pays de livraison. Nous encourageons nos clients à consulter attentivement les instructions d'utilisation et à se renseigner sur les éventuelles restrictions d'importation ou règles douanières pour éviter tout désagrément.

Droit applicable et litiges : Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. En cas de vente à l’étranger, les dispositions impératives du pays du consommateur peuvent s’appliquer

Service client : Pour toute question ou réclamation :
Email : domainedesmaladieres@gmail.com
Adresse postale : 597 chemin des maladières
30360 Vézénobres
Téléphone : 0781812791